L'article L49 du Code des postes et des communications électroniques prévoit que les opérateurs de télécommunications et les Collectivités soient informés des travaux de taille significative sur les réseaux aériens ou souterrains de toute nature (150 m en agglomération et 1000 m hors agglomération).
Ainsi, ils peuvent profiter de cette opportunité pour déployer à moindre coût leurs propres infrastructures (fourreaux ou fibres optiques) afin d'anticiper le déploiement d'infrastructures à très haut débit par mutualisation des travaux réalisés sur le domaine public.

L'opérateur public ou privé intéressé, souhaitant mettre à profit le futur chantier pour installer des infrastructures de réseaux de communications électroniques pour son propre compte, dispose d'un délai de 6 semaines à compter de la publication de l'information pour adresser une demande motivée au maître d'ouvrage du chantier. Celui-ci est tenu d'accueillir dans ses tranchées les infrastructures du demandeur destinées à recevoir des câbles de communications électroniques ou de dimensionner ses appuis aériens pour permettre l'accroche de câbles de communications électroniques, sous réserve de respecter les règles de sécurité et de fonctionnement normal du réseau pour lequel les travaux sont engagés.

1. Article L.49 du Code des postes et des communications électroniques
2. Article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales
3. Article L.1425-2 du Code général des collectivités territoriales